LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 32
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes , Art. L231-14, Art. L231-15, Art. L231-16, Art. L231-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3