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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D223-6
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE II : Repos et congés
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 3 : Prise des congés
Article D223-6
Version consolidée du samedi 13 juillet 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
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