Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R152-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE V : Pénalités
CHAPITRE II : Marchandages
Section 1 : Contenu et conditions de validité
Article R152-1
Version consolidée du samedi 13 juillet 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Précédent
Suivant
fr
en