Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre II : Les relations individuelles de travail
          • Section 1 : Le contrat de travail
            • Sous-section 4 : Exécution du contrat
              • Paragraphe 3 : Rapatriement

Article L5542-33-3