Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
          • Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
            • Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Article L5544-9