Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 7
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Article 7
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 31 octobre 2014
Lors de la première réunion suivant son renouvellement général, l'Assemblée des Français de l'étranger élit en son sein son président et son bureau.
Nota
Précédent
Suivant
fr
en