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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 9
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Article 9
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 31 octobre 2014
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Nota
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