LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 68
- Code de l'éducationArt. L731-1, Art. L731-6, Art. L731-9, Art. L731-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L731-6-1
- Code de l'éducationArt. L731-1, Art. L731-6, Art. L731-9, Art. L731-10
- Code de l'éducationArt. L731-6-1