Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
      • Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique

Article L344-12