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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D401-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Chapitre unique
Article D401-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 3 septembre 2013
Le conseil école-collège, institué par
l'article L. 401-4
, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
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