Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
        Paragraphe 2 : Organisation

Article D612-29

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.

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Code de l'éducation

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