Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 3 : Le troisième cycle
        Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa

Article D612-40

Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.

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Code de l'éducation

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