Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre II : Déroulement des études supérieures
        • Section 3 : Le troisième cycle
          • Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises

Article D612-46