Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 4 : Stages
        Sous-section 1 : Stages en entreprise

Article D612-49

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Code de l'éducation

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