Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 4 : Stages
        Sous-section 1 : Stages en entreprise

Article D612-51

En l'absence de convention type, les conventions de stage comportent les clauses énumérées à l'article D. 612-50.

Précédent Suivant