Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
        Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international

Article D613-17

Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.

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Code de l'éducation

Article D613-17