Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
          • Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Article D613-50