Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre II : Les études médicales
      - Section 3 : Le troisième cycle
        Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

Article R632-37

Les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-36 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article R. 632-14 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.

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Code de l'éducation

Article R632-37