Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre V : Les études de maïeutique
      - Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Article D635-4

Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale des sages-femmes assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.

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Code de l'éducation

Article D635-4