Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 1 : Les études d'audioprothèse

Article D636-17

Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article D636-17