Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
        Sous-section 2 : Accès à la formation

Article D636-52

Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du recteur d'académie, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

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Code de l'éducation

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