Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre II : Les formations technologiques longues
      - Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Article D642-25

Les unités sanctionnent les connaissances, compétences et capacités évaluées sous la forme soit d'un contrôle en cours de formation, soit d'un contrôle ponctuel terminal, soit de ces deux modes de contrôle combinés.

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Code de l'éducation

Article D642-25