Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes
      - Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
        Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Article D643-29

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

Précédent Suivant