Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes
      - Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
        Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme

Article D643-57

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

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Code de l'éducation

Article D643-57