Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre III : Les composantes des universités
      - Section 3 : Les instituts et les écoles
        Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

Article D713-20

Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.

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Code de l'éducation

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