Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
        Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers

Article D714-19

Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par les articles L. 822-1 et L. 822-2.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D714-19