Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
        Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives

Article D714-46

Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.

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Code de l'éducation

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