Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre IV : Les services communs
        • Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
          • Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives

Article D714-50