Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
        Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives

Article D714-54

Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris.

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Code de l'éducation

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