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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D757-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
Article D757-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 août 2013
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné
à l'article D. 717-6
.
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