Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
    - Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
      - Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
        Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Article D75-10-2

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

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Code de l'éducation

Article D75-10-2