Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
        • Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
          • Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Article D75-10-4