Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
          • Sous-section 2 : Organisation administrative.
            • Paragraphe 3 : Autres conseils.

Article R421-107