Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
    - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
      - Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
        Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

Article R721-14

Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 721-31.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R721-14