Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
    - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
      - Section 2 : Montant de la rémunération
        Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
        Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi

Article R721-21

La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 328-23.

Précédent Suivant