Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE III : Organismes de formation
    - Chapitre II : Fonctionnement
      - Section 3 : Représentation des stagiaires
        Sous-section 1 : Election et scrutin

Article R732-11

Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

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