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(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R742-8
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Article R742-8
Version consolidée du mardi 1 octobre 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Les décisions de rejet de dépenses et de versement sont transmises, s'il y a lieu, à l'administration fiscale.
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