Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
        Section 3 : Opérations funéraires
        Sous-section 1 : Service des pompes funèbres
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
        Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).

Article R2223-44

Les agents qui accueillent et renseignent les familles doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures.
Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires ainsi que sur l'hygiène et la sécurité (seize heures) ; la psychologie et la sociologie du deuil (huit heures) ; le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires dont la crémation (seize heures).

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Code général des collectivités territoriales

Article R2223-44