Section 3 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions pénales (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Equipements funéraires (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (2009-08-28-2999-01-01)