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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - B. ― Autres mesures

Article 86

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-323 du 25 mars 2009
Art. 5

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L452-1

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