LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 5
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L161-23-1
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L341-6
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L816-2
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L27
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L28
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L29
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L34
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L50
IV.-Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et des prestations prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et prestations, sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale.