LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L161-22-2
- Code de la sécurité sociale.A créé les dispositions suivantes :Art. L161-5, Art. L311-9
- Code de la sécurité sociale.A abrogé les dispositions suivantes :Art. L173-1-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-9
V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.