LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L161-17
-Code de la sécurité sociale.III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.Art. L114-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L815-7
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2
VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteA modifié les dispositions suivantes :Art. L6, Art. L24, Art. L25
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L7
II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-1-2
II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2017.
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-1-2
II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2017.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L161-22-2
- Code de la sécurité sociale.A créé les dispositions suivantes :Art. L161-5, Art. L311-9
- Code de la sécurité sociale.A abrogé les dispositions suivantes :Art. L173-1-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-9
V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.