Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
- Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Art. L212-8

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