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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC en date du 23 janvier 2014,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS (2014-01-29-2999-01-01)

TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (2014-01-29-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES (2014-01-29-2999-01-01)

TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX (2014-01-29-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
François Lamy
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
La ministre déléguée
auprès de la ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
chargée de la décentralisation,
Anne-Marie Escoffier

(1) Loi n° 2014-58. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 495 (2012-2013) ; Rapport de M. René Vandierendonck, au nom de la commission des lois, n° 580 (2012-2013) ; Avis de M. Claude Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, n° 593 (2012-2013) ; Avis de M. Jean Germain, au nom de la commission des finances, n° 598 (2012-2013) ; Avis de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission du développement durable, n° 601 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 581 (2012-2013) ; Discussion les 30, 31 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013 et adoption le 6 juin 2013 (TA n° 163, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1120 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois, n° 1216 ; Avis de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1177 ; Avis de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, n° 1178 ; Avis de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 1205 ; Avis de M. Stéphane Travert, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, n° 1207 ; Discussion les 16, 17, 18 et 19 juillet 2013 et adoption le 23 juillet 2013 (TA n° 190). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 796 (2012-2013) ; Rapport de M. René Vandierendonck, au nom de la commission des lois, n° 859 (2012-2013) ; Avis de M. Claude Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, n° 847 (2012-2013) ; Avis de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission du développement durable, n° 846 (2012-2013) ; Texte de la commission, n° 860 (2012-2013) ; Discussion les 2, 3, 4 et 7 octobre 2013 et adoption le 7 octobre 2013 (TA n° 5, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1407 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois (n° 1587). Discussion les 10, 11 et 12 décembre 2013 et adoption le 12 décembre 2013 (TA, n° 259). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 227 (2013-2014) ; Rapport de M. René Vandierendonck, au nom de la commission mixte paritaire, n° 239 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 240 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2013 (TA n° 56, 2013-2014). Assemblée nationale : Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1160 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2013 (TA n° 270). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.