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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R780-1
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article R780-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 14 février 2014
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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