Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
    • TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre Ier : Les centres techniques industriels

Article L521-12