Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Article L365-1

Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

Précédent Suivant

Code de la recherche

Article L365-1