Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L4134-1
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel
Article L4134-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 18 septembre 2014
Les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient.
Précédent
Suivant
fr
en