Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Article 15 bis.01
Application de la partie II
Outre les dispositions de la partie II, les voiliers à passages sont soumis aux dispositions du présent chapitre.